> 44EME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES
DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
[english]

PRESENTATION DES RAPPORTS
DES ETAT

Conformément a l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément a l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 78 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine


Rapport périodique de la République
de Madagascar
cliquez ici


Rapport périodique de la République
Démocratique du Congo
cliquez ici



RAPPORT DES MISSION ADOPTEE
OBSERVATIONS CONCLUSIVES
Rapport des acitivités


plus...


SESSIONS PASSÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTIVITÉS/EVENEMENTS


Hon. Membres de la Commission en séance privée lors de 8ème Session extraordinaire
8ème session extraordinaire
Banjul, Gambie

Le Président par intérim de la Commission africaine, le Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, et le Président de la Cour africaine, le Juge Jean Mutsinzi, s’adressant à la presse



Le Président par intérim de la Commission africaine, le Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, prononçant l’allocution d’ouverture lors de la deuxième réunion commune de la CADHP et de la CAfDHP

Le Règlement intérieur intérimaire de la CADHP

Ceci est pour informer le grand public que lors de sa quarante-quatrième Session ordinaire tenu à Abuja, en République fédérale du Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la « Commission africaine ») a achevé l’examen de son Règlement intérieur révisé. La Commission africaine a adopté le Règlement en tant que Règlement intérieur intérimaire de la Commission africaine en attendant une réunion avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) pour discuter et harmoniser les Règlements intérieurs des deux institutions. La Commission africaine a également décidé que son règlement intérieur n'entrera en vigueur qu’après l'harmonisation.

En attendant la réunion avec la Cour africaine, la Commission africaine publie son Règlement intérieur pour permettre à ses partenaires et d'autres institutions et individus intéressés par le Système africain des droits de l'homme en général et au travail de la Commission africaine en particulier de faire des commentaires et des contributions. Nous espérons que ceci enrichira davantage le Règlement intérieur et améliorera le travail de la Commission africaine.

Les institutions et les personnes désirant faire des commentaires devraient transmettre leurs contributions à l'adresse suivante :

The Secretary
African Commission on Human and Peoples’ Rights
P O Box 673
Banjul
The Gambia
Fax: 220 4390 764 Tel: 220 4392 962
Email: secretary@achpr.org or achpr@achpr.org or
bsec@achpr.org

Le dernier delai pour la soumission des
contributions est fixé au 31mai 2009

Cliquez ici pour le Règlement intérieur

Présidente de la
Commission africaine, Juge Sanji Monageng,
prononçant son
d'ouverture, lors de la
5ème Session
extraordinaire

 

 



Photo de famile

Les commissaires
assistant aux travaux
de la deuxième
journée de 5ème
Session extraordinaire

 


Travaux en
cours de la
5ème Session
extraordinaire


Le Bureau de
la Commission
africaine
pendant la
deuxième
journée de la
Session
extraordinaire



 



NOUVELLE/EVENEMENTS A VENIR
Appel à candidature pour la nommination des experts indépendants comme membre au Groupe de travail sur la protection des personnes vivant avec le VIH et ceux à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique à la CADHP.
more...
Conférence régionale sur «Le rôle de la CADHP pour promouvoir et protéger les droits des femmes en Afrique»

13 au 15 juillet, 2010
Bamako, Mali
Communiqué de press
Vacance annonce

Assistant pour le Groupe de travail sur les populations / communautés autochtones (GTPA)
plus...
Séminaire de formation sur les Procédures relatives aux plaintes/communications
7 au 11 juin 2010
Dakar, Sénégal
Annonce....
Communiqué finale de la 8ème Session extraordinarie

Resolutions adopteées lors de la 8 ème Session extraordinarie


INFORMATION SUR LA TENUE DE LA 47 EME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP)

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples voudrait porter à la connaissance de tous les Acteurs Etatiques, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et les Organisations de la Société Civile, que sa 47eme Session Ordinaire initialement prévue pour être tenue du 12 au 26 Mai 2010 en Tunisie, se tiendra plutôt à Banjul en Gambie, à la même période.

La CADHP voudrait présenter ses excuses pour tous les désagréments liés à cette modification de dernière heure.

APPEL A NOMINATION D'EXPERTS INDEPENDANTS POUR ETRE MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION AFRICAINE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES, L’ENVIRONNEMENT ET LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE. fr | por | ar

Conference regionale sur la peine de mort en Afrique
(Afrique de l'Ouest et du Nord)
12 - 15 avril 2010
Cotonou, Bénin
Annonce / Information pour les participants

5ème Session extraordinaire
21 - 29 juillet 2008
Banjul, Gambie

  1. l'Ordre Jour

  2. Allocution d'ouverture de la Présidente
    de la Commission. suite..

  3. Allocution du Deputy Secretary
    Permanent, Repreésentant du Secrétaire
    d'Etat à la Justice, Procureur général de la
    République de Gambie. suite..

43ème Session ordinaire

  1. Allocution de S.E. Mme Sanji Mmasenono
    Monageng, Mme la Présidente de la
    Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples suite ...
  2. Discours de clôture par S.E. Prince David,
    Minintre de la Justice et des Affaires
    Constitutionalle de la Royaume de
    Swaziland, suite....

    DEMENAGEMENT
  1. Nous informons le public que le Secrétariat
    de la Commission Africaine des Droits de
    l’Homme et des Peuples a aménagé dans
    de nouveaux locaux.

    Conséquemment, l’adresse physique, les
    numéros de téléphone et de fax du
    Secrétariat ont changé. Cependant, la boite
    postale et le courriel électronique
    demeurent inchangés.

    La nouvelle adresse postale, téléphone et
    numéro de fax sont les suivants :

    ADDRESS:

    No. 31 Bijilo Annes Layout
    Kombo North District
    Western Region
    The Gambia

    TELEPHONE: (+220) 441 05 05;
    441 05 06

    FAX: (+220) 441 05 04

    Le Secrétariat vous tiendra informés de tout
    développement futur sur son site web.

    Nous nous excusons sincèrement pour tout
    inconvénient causé.

Résolutions Adoptées a la 43ème Ordinaire Session.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  1. Communiqué de presse de la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique sur la violation continue de Liberté d’expression en République du Sénégal. Cliquez ici

  2. Communiqué de presse de l’Union africaine sur les Réfugiés, les Rapatriés et les personnes déplacées, tenue les 22 et 23 octobre 2009 à Kampala, Ouganda.
    Cliquez ici

  3. Declaration de la Rapporteure Speciale sur
    les Droits de la Femme en Afrique à
    l'Occasion de la Journee Panafricaine de la
    Femme. Cliquez ici
  4. Déclaration de presse sur la réunion conjointe entre la CADHP et la Cour africaine
    Cliquez ici
  5. Communiqué de presse concernant
    l'expulsion de 13 organisations humanitaires
    internationales et la fermeture de 3
    organisations non-gouvernementales en
    republique du Soudan. Cliquez ici
  6. Communiqué de presse du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'Asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique sur la situation au Soudan suite à l'inculpation du Président Béchir par la CPI . Cliquez ici
  7. Communiqué de press a l'occasion journee de la panafricaine de la femme. Cliquez ici
  8. Communiqué de press de la Commission
    Africaine sur l'impasse electorale au
    Zimbabwe. Cliquez ici

  9. Communiqué de press a l'occasion journee de la panafricaine de lafemme. Cliquez ici
  10. Communiqué de press sur la situation au
    Cameroun. Cliquez ici
  11. Communiqué de press a l'occasion de la
    journee internationale de la femme.
    Cliquez ici
  12. Déclaration de la Rapporteure spéciale sur la
    liberté d'expression en Afrique Me Pansy
    Tlakura, à l'occasion de la journée mondiale
    de la liberté de presse. Cliquez ici
  13. Communiqué de presse de la Rapporteure
    Speciale pour les defensurs des droits de
    l'homme sur les évènments en Guinée.
    Cliquez ici
  14. Appel de la Presidente de la CADHP
    concernant la situation en Guinée.
    Cliquez ici
  15. Communiqué de presse sur harcelement
    de M. Jean-Paul Noöl Abdi, Djibouti
    Cliquez ici
  16. Communiqué de presse sur la detention
    de M. Benjamin Luanda Mitsindo, DRC.
    Cliquez ici
  17. Communiqué de press de la Commission
    Africaine sur l'impasse electorale au
    Zimbabwe. Cliquez ici
  18. Communiqué de press sur la situation
    au Cameroun. Cliquez ici
  19. Communiqué de press a l'occasion de la
    journee internationale de la femme.
    Cliquez ici
  20. Déclaration de la Rapporteure spéciale
    sur la liberté d'expression en Afrique
    Me Pansy Tlakura, à l'occasion de la
    journée mondiale de la liberté de
    presse. Cliquez ici
  21. Communiqué de presse de la
    Rapporteure Speciale pour les
    defensurs des droits de l'homme sur
    les évènments en Guinée. Cliquez ici

  22. Appel de la Presidente de la CADHP
    concernant la situation en Guinée.
    Cliquez ici
  23. Communiqué de presse sur harcelement
    de M. Jean-Paul Noöl Abdi, Djibouti
    Cliquez ici
  24. Communiqué de presse sur la detention
    de M. Benjamin Luanda Mitsindo, DRC.
    Cliquez ici
  25. Communiqué de presse sur les
    allégations de persécution des
    défenseurs des droits de l'homme au
    Zimbabwé. Cliquez ici
  26. Communiqué de presse sur les
    évènements en Côte d'lvoire. Cliquez ici
  27. Communiqué de presse pour accuellir
    l'évènement en Somalie. Cliquez ici
  28. Communiqué de presse sur les
    évènement au Zimbabwe. Cliquez ici
  29. Communiqué de presse sur l'assassinat
    du journaliste et defenseur des
    droits humains Serge Maheshe.
    Cliquez ici
  30. Communiqué de presse sur la
    disparitions forcées de défenseur des
    droits de l'homme en République
    Démocratique du Congo. Cliquez ici
  31. Communiqué de presse sur l'assassinat
    du défensuer des droits humains
    Floribert Bwana Chuy Bin Kositi.
    Cliquez ici